Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (les « conditions ») de la société DALA Automotive s.r.o., dont le siège social est situé Bludovice 168, 741 01 Nový Jičín, numéro d'identification (IČO) : 04155858, numéro de TVA (DIČ) : CZ04155858, immatriculée au registre du commerce sous le numéro de dossier C 62589/KSOS tenu par le tribunal régional d'Ostrava (Krajský soud v Ostravě), e-mail : info@wheelsup.cz, téléphone : +420 725 123 409 (le « vendeur » ou « nous »), régissent les droits et obligations réciproques découlant de l'achat de marchandises par l'intermédiaire de la boutique en ligne exploitée à l'adresse www.wheelsup.cz (la « boutique en ligne »).

Les conditions sont établies notamment conformément à la loi n° 89/2012 Rec., Code civil tchèque (občanský zákoník), telle que modifiée (le « Code civil »), et à la loi n° 634/1992 Rec., relative à la protection des consommateurs (zákon o ochraně spotřebitele), telle que modifiée.

Les informations relatives au traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur la boutique en ligne.

Les présentes conditions font partie intégrante du contrat de vente (le « contrat »).

Si un accord individuel entre l'acheteur et le vendeur diffère des présentes conditions, l'accord individuel prévaut.

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1. Définitions

Le prix est le prix de la marchandise indiqué sur la boutique en ligne puis dans la commande.

Les frais de livraison sont le montant facturé pour le mode de livraison de la marchandise choisi.

Le prix total est le prix de la marchandise, majoré des frais de livraison et des éventuels autres coûts dont l'acheteur est informé avant l'envoi de la commande.

L'acheteur est la personne physique ou morale qui passe une commande par l'intermédiaire de la boutique en ligne.

Le consommateur est l'acheteur qui conclut le contrat avec le vendeur en dehors du cadre de son activité commerciale ou de l'exercice indépendant de sa profession.

Le professionnel est l'acheteur qui conclut le contrat dans le cadre de son activité commerciale ou de l'exercice indépendant de sa profession.

La commande est la proposition ferme de l'acheteur de conclure le contrat aux conditions indiquées dans la commande et dans les présentes conditions.

La marchandise est un bien meuble proposé par l'intermédiaire de la boutique en ligne, notamment des roues, des jantes, des capteurs TPMS, des vis, des écrous, des rondelles et d'autres accessoires automobiles.

Le compte utilisateur est le compte client créé sur la boutique en ligne, si celle-ci propose cette fonction.

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2. Dispositions générales

La marchandise peut être commandée par l'intermédiaire de l'interface web de la boutique en ligne.

Lors de la commande, l'acheteur est tenu de fournir des informations complètes, exactes et véridiques.

Les informations sur la marchandise indiquées sur la boutique en ligne comprennent notamment la désignation de la marchandise et ses caractéristiques principales.

Les photographies de la marchandise ont un caractère informatif. En particulier, le rendu des couleurs peut différer raisonnablement de la réalité en fonction de l'écran, de l'éclairage, de la photographie, de la série de production ou d'autres circonstances.

Les caractéristiques techniques de la marchandise indiquées sur la boutique en ligne reposent notamment sur les informations des fabricants, des fournisseurs et des bases de données techniques.

Si la boutique en ligne permet la publication d'avis clients et que le vendeur indique que les avis proviennent de clients ayant acheté la marchandise, il garantit la vérification de ce fait en associant l'avis à la commande correspondante ou par tout autre moyen approprié.

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3. Commande et conclusion du contrat de vente

Le contrat est conclu à distance par l'intermédiaire de la boutique en ligne.

Au cours de la commande, l'acheteur choisit notamment :

• la marchandise commandée et sa quantité,
• le mode de livraison,
• le mode de paiement,
• les données de facturation et de livraison.

Avant l'envoi de la commande, l'acheteur a la possibilité de vérifier et de modifier les données saisies.

L'acheteur envoie la commande au moyen du bouton indiquant l'obligation de paiement ou d'un autre bouton conforme aux exigences de la législation en vigueur.

3.1 La commande est une proposition de l'acheteur

En envoyant la commande, l'acheteur formule une proposition ferme de conclure le contrat.

Après réception de la commande, le vendeur envoie à l'acheteur un accusé de réception électronique.

Après réception de la commande, le vendeur est en droit de vérifier notamment :

• la disponibilité effective de la marchandise,
• l'exactitude du prix,
• l'exactitude des données produit et des données techniques,
• la possibilité de livrer la marchandise,
• l'exactitude des données fournies par l'acheteur,
• la réception ou l'autorisation du paiement, s'il est exigé à l'avance.

3.2 Moment de la conclusion du contrat

En cas de retrait sur place, le contrat est conclu au moment où le vendeur informe l'acheteur que la marchandise est prête à être retirée.

L'accusé de réception automatique de la commande, la confirmation de la réception ou de l'autorisation du paiement ou tout autre message généré automatiquement ne constitue pas en soi une acceptation de la proposition de conclure le contrat, sauf mention expresse contraire dans ce message.

Jusqu'au moment de la conclusion du contrat, le vendeur peut refuser la proposition de le conclure, notamment si :

• la marchandise n'est pas disponible,
• le fournisseur de la marchandise n'est pas en mesure de la livrer,
• le prix comporte une erreur manifeste,
• la description ou les données techniques de la marchandise comportent une erreur manifeste,
• la marchandise ne peut pas être livrée aux conditions indiquées dans la commande,
• il existe un soupçon fondé d'utilisation abusive de la boutique en ligne ou d'agissements frauduleux.

Si le vendeur n'accepte pas la commande alors que l'acheteur a déjà effectué le paiement, le vendeur rembourse les sommes reçues sans retard injustifié, en règle générale par le même moyen que celui utilisé pour le paiement, sauf accord contraire des parties.

3.3 Prix manifestement erroné

Le vendeur n'est pas tenu d'accepter une commande comportant un prix manifestement erroné résultant, par exemple, d'une erreur technique, d'une erreur d'importation de données, d'une erreur du fournisseur ou de toute autre inexactitude évidente.

Peut notamment être considéré comme manifestement erroné un prix qui, au regard du prix habituel de la marchandise, de ses caractéristiques et des circonstances de l'offre, est si inhabituel que l'acheteur pouvait ou devait se rendre compte qu'il s'agissait d'une erreur.

Si le vendeur constate une telle erreur avant la conclusion du contrat, il en informe l'acheteur et peut lui proposer de passer une nouvelle commande au prix correct.

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4. Compte utilisateur

Si la boutique en ligne permet l'inscription, l'acheteur peut créer un compte utilisateur.

L'acheteur est tenu de fournir des données exactes et à jour et de protéger les identifiants d'accès à son compte.

Le compte utilisateur est personnel et l'acheteur n'est pas autorisé à en permettre l'utilisation par des tiers.

Le vendeur peut supprimer le compte utilisateur, notamment en cas de non-utilisation prolongée, d'utilisation abusive ou de manquement aux obligations de l'acheteur.

L'accès au compte utilisateur peut être temporairement limité, notamment pour des raisons de maintenance de la boutique en ligne ou des systèmes techniques.

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5. Prix et conditions de paiement

Les prix indiqués sur la boutique en ligne s'entendent TVA comprise, sauf mention expresse contraire.

Avant l'envoi de la commande, le prix total, y compris les éventuels frais de livraison et autres coûts, est affiché à l'acheteur.

Selon l'offre actuelle de la boutique en ligne, l'acheteur peut régler la commande notamment :

1. par carte de paiement ou par un autre moyen de paiement en ligne,
2. par virement bancaire,
3. en contre-remboursement,
4. en espèces ou par un autre moyen proposé lors du retrait sur place.

En cas de paiement anticipé, le paiement peut être effectué avant même la conclusion du contrat.

Si le vendeur n'accepte pas la proposition de conclure le contrat, il rembourse à l'acheteur les sommes déjà versées sans retard injustifié.

La facture est en règle générale remise à l'acheteur sous forme électronique.

La propriété de la marchandise est transférée à l'acheteur au paiement intégral du prix et à la prise de possession de la marchandise.

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6. Livraison de la marchandise

La marchandise est livrée selon le mode choisi par l'acheteur parmi les options actuellement proposées sur la boutique en ligne.

La marchandise peut notamment être livrée :

• par un transporteur,
• par retrait sur place,
• par tout autre moyen indiqué sur la boutique en ligne.

Les informations relatives à la disponibilité prévue ou au délai d'expédition indiquées sur la boutique en ligne reposent sur les informations dont disposent actuellement le vendeur et ses fournisseurs.

Sauf accord contraire, le vendeur livre la marchandise au consommateur sans retard injustifié et au plus tard dans le délai légal.

Si le vendeur constate, avant la conclusion du contrat, que la marchandise ne peut pas être livrée, il en informe l'acheteur. Si le paiement a déjà été effectué, il sera remboursé conformément à l'article 5 des présentes conditions.

Lors de la réception du colis, nous recommandons à l'acheteur de vérifier l'état du colis et de son emballage. Il est conseillé de signaler tout dommage apparent au transporteur et au vendeur sans retard injustifié.

Cette recommandation ne constitue pas une condition d'exercice des droits légaux de l'acheteur.

6.1 Nouvelle livraison

S'il est nécessaire, pour des raisons imputables à l'acheteur, de livrer la marchandise à plusieurs reprises ou d'une manière différente de celle convenue, l'acheteur peut être tenu de payer les frais supplémentaires réels qui en découlent.

6.2 Non-retrait de la marchandise

Si l'acheteur ne prend pas livraison d'un colis dûment expédié sans s'être préalablement valablement rétracté du contrat ou sans qu'il existe un autre motif légitime de refus, le vendeur est en droit de demander le remboursement des frais raisonnablement engagés en lien direct avec le non-retrait du colis, notamment les frais de transport de la marchandise vers l'acheteur et retour.

En cas de non-retrait de la marchandise, le vendeur peut également exercer les autres droits que lui confère la législation.

6.3 Transfert des risques

Si l'acheteur est un consommateur, le risque de dommage à la marchandise lui est transféré en règle générale au moment de sa prise de possession.

Dans les autres cas, le transfert des risques est régi par les dispositions applicables du Code civil.

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7. Choix des roues, caractéristiques techniques et compatibilité avec le véhicule

Compte tenu de la nature de la marchandise, le choix des bonnes caractéristiques techniques est essentiel pour son utilisation correcte.

Pour les roues, les jantes et les accessoires associés, peuvent notamment être pertinents :

• le diamètre de la roue,
• la largeur de la roue,
• l'entraxe et le nombre de trous de fixation (PCD),
• le déport (ET),
• le diamètre de l'alésage central,
• la charge admissible,
• le type d'éléments de fixation,
• l'encombrement du système de freinage,
• la dimension des pneumatiques,
• l'homologation,
• les autres exigences techniques du véhicule concerné.

Les informations relatives à la compatibilité de la marchandise avec le véhicule indiquées sur la boutique en ligne reposent notamment sur les données des constructeurs automobiles, des fabricants de la marchandise, des fournisseurs et des bases de données techniques.

Un véhicule donné peut présenter des exigences techniques différentes selon la motorisation, l'équipement, le système de freinage, l'année-modèle, la version concrète ou les modifications apportées ultérieurement.

Si l'acheteur fournit au vendeur des données relatives au véhicule afin de vérifier la compatibilité, l'acheteur est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des données fournies.

Cela n'affecte pas la responsabilité du vendeur pour les informations de compatibilité qu'il a lui-même expressément fournies à l'acheteur sur la base de données exactes et complètes.

7.1 Contrôle de la roue avant le montage du pneumatique

Avant le montage du pneumatique, nous recommandons de vérifier notamment :

• le modèle et la finition (couleur) de la roue,
• la dimension,
• la largeur,
• l'entraxe PCD,
• le déport ET,
• le diamètre de l'alésage central,
• le nombre de pièces livrées,
• la surface de la roue et tout dommage visible,
• la compatibilité avec le système de freinage et les autres éléments du véhicule.

Afin de vérifier la compatibilité, la jante seule peut, sans pneumatique monté, être raisonnablement présentée à l'essai sur le véhicule, à condition que cela n'entraîne ni dommage ni autre dépréciation de celle-ci.

Il est ainsi généralement possible de vérifier notamment l'assise de la roue sur le moyeu, la compatibilité dimensionnelle avec l'étrier de frein et les autres caractéristiques techniques de base.

Lorsque cela est techniquement possible, nous recommandons donc de vérifier la compatibilité de la roue avant le montage du pneumatique.

7.2 Montage et utilisation

Le montage des roues, des pneumatiques et des accessoires doit être effectué par un professionnel qualifié, en utilisant les éléments de fixation, les procédures de montage et les couples de serrage appropriés.

Lors du montage, il est impératif de respecter les exigences techniques du constructeur du véhicule et du fabricant de la marchandise.

Les dommages résultant d'un montage incorrect ou non professionnel, de l'utilisation d'éléments de fixation inadaptés ou de toute autre utilisation incorrecte ne constituent pas un défaut de la marchandise, sauf si ces dommages sont dus à une circonstance dont le vendeur est responsable.

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8. Droits en cas d'exécution défectueuse et réclamations

Le vendeur garantit au consommateur que la marchandise est exempte de défauts lors de sa prise de possession et qu'elle satisfait aux exigences fixées par la législation.

La marchandise doit notamment correspondre à la description, au type, à la quantité, à la qualité, à la fonctionnalité, à la compatibilité et aux autres caractéristiques convenues.

Le consommateur peut signaler un défaut qui apparaît sur un bien de consommation dans un délai de 24 mois à compter de la prise de possession, sauf disposition légale contraire.

Si le défaut apparaît dans un délai d'un an à compter de la prise de possession, la marchandise est présumée, dans les conditions prévues par la loi, avoir été défectueuse dès sa prise de possession.

Les droits en cas d'exécution défectueuse ne s'appliquent notamment pas :

• à l'usure normale résultant d'une utilisation habituelle,
• au défaut pour lequel la marchandise a été vendue à un prix inférieur, si ce prix inférieur a été convenu pour cette raison,
• aux dommages causés par une utilisation incorrecte,
• aux dommages causés par un montage non professionnel ou incorrect,
• aux dommages mécaniques causés par l'acheteur ou par un tiers,
• aux dommages causés par une utilisation de la marchandise contraire à sa destination,

si la circonstance concernée a été la cause réelle du défaut ou du dommage.

Cela n'affecte pas les droits du consommateur si le défaut a été causé par une notice incorrecte fournie par le vendeur ou par une autre circonstance dont le vendeur est responsable.

8.1 Introduction d'une réclamation

Une réclamation peut notamment être introduite :

• par e-mail à l'adresse info@wheelsup.cz,
• par écrit ou en personne auprès du vendeur, à l'adresse à laquelle la réclamation peut être introduite conformément à la législation.

L'acheteur devrait notamment indiquer :

• l'identification de la commande ou du justificatif d'achat,
• la désignation de la marchandise faisant l'objet de la réclamation,
• la description du défaut,
• le mode de traitement de la réclamation souhaité,
• ses coordonnées.

L'utilisation du formulaire de réclamation n'est pas obligatoire.

Le consommateur apporte au vendeur la coopération raisonnable nécessaire à l'examen de la réclamation et lui permet d'examiner la marchandise concernée, si cela est nécessaire pour apprécier le défaut.

Le vendeur remet au consommateur une confirmation de l'introduction de la réclamation contenant les informations exigées par la loi.

8.2 Traitement de la réclamation

Si la marchandise présente un défaut, le consommateur peut demander qu'il y soit remédié.

Dans les conditions prévues par le Code civil, le consommateur peut notamment demander :

• la réparation de la marchandise,
• la livraison d'un nouveau bien exempt de défaut,
• une réduction de prix raisonnable,
• la résolution du contrat.

Le droit concret du consommateur dépend de la nature du défaut et des autres conditions prévues par la législation.

La réclamation du consommateur, y compris l'élimination du défaut, sera traitée et le consommateur en sera informé au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de son introduction, sauf si le vendeur et le consommateur conviennent d'un délai plus long.

Le vendeur remet au consommateur une confirmation de la date et du mode de traitement de la réclamation ou, le cas échéant, une justification écrite de son rejet.

En cas de réclamation fondée, le consommateur a droit au remboursement des frais raisonnablement engagés en lien avec l'exercice de ses droits en cas d'exécution défectueuse, dans la mesure prévue par la législation.

Une éventuelle garantie commerciale de qualité accordée par le fabricant ou par le vendeur n'affecte pas les droits légaux du consommateur en cas d'exécution défectueuse.

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9. Rétractation du consommateur

Le consommateur qui a conclu le contrat par l'intermédiaire de la boutique en ligne a le droit de se rétracter du contrat sans avoir à motiver sa décision dans un délai de 14 jours, sauf disposition légale contraire.

Pour un contrat de vente de marchandises, le délai court en règle générale à compter du jour de la prise de possession de la marchandise.

Si une même commande porte sur plusieurs articles livrés séparément, le délai court, selon les règles prévues par le Code civil, à compter de la prise de possession de la dernière livraison ou du dernier article concerné.

Pour respecter le délai, il suffit que le consommateur envoie sa notification de rétractation avant son expiration.

La rétractation peut notamment être envoyée :

• par e-mail à l'adresse info@wheelsup.cz,
• par écrit à l'adresse du vendeur.

Le consommateur peut utiliser le modèle de formulaire figurant en annexe des présentes conditions, mais son utilisation n'est pas obligatoire.

9.1 Retour de la marchandise

Le consommateur est tenu de renvoyer ou de remettre la marchandise au vendeur sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la rétractation.

Les frais directs de renvoi de la marchandise sont à la charge du consommateur, sauf disposition légale contraire.

Compte tenu des dimensions et du poids des roues, le renvoi de certaines marchandises par envoi postal ordinaire peut être inadapté ou impossible. Dans ce cas, le consommateur peut choisir un transporteur approprié.

9.2 Remboursement

Le vendeur rembourse au consommateur, sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la rétractation, toutes les sommes reçues de sa part en vertu du contrat, y compris les frais de livraison dans la mesure prévue par la loi.

Si le consommateur a choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison le moins coûteux proposé par le vendeur, le vendeur ne rembourse les frais de livraison qu'à hauteur du mode de livraison le moins coûteux proposé.

Le vendeur n'est pas tenu de rembourser les sommes reçues avant d'avoir récupéré la marchandise ou avant que le consommateur n'ait prouvé l'avoir expédiée, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Les sommes seront remboursées par le même moyen que celui utilisé par le vendeur pour les recevoir, sauf accord contraire des parties et à condition que cela n'occasionne pas de frais supplémentaires pour le consommateur.

9.3 Dépréciation de la marchandise retournée

Le consommateur est responsable envers le vendeur de la dépréciation de la marchandise résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de la marchandise.

Le consommateur est en droit d'examiner la marchandise et de l'essayer raisonnablement dans la mesure nécessaire pour établir ces éléments.

Pour les roues et les jantes, leur compatibilité technique de base avec le véhicule peut en règle générale être vérifiée sans montage du pneumatique, notamment par une présentation raisonnable à l'essai de la jante seule sur le véhicule, à condition que cela n'entraîne ni dommage ni autre dépréciation de celle-ci.

Pour les roues, une dépréciation peut notamment résulter :

• du montage ou du démontage d'un pneumatique,
• de la pose ou du retrait de masses d'équilibrage,
• de la conduite avec le véhicule,
• de l'endommagement de la surface lors du montage ou du démontage,
• de l'endommagement des trous destinés aux éléments de fixation,
• de tout autre dommage mécanique,
• de toute autre intervention à la suite de laquelle la marchandise ne peut plus être vendue comme neuve au prix de vente initial.

Si un pneumatique a été monté sur la jante retournée ou démonté de celle-ci, le vendeur apprécie, lors de sa réception, l'état réel de la jante et son éventuelle dépréciation.

Étant donné que la compatibilité de base de la roue seule avec le véhicule peut en règle générale être vérifiée en la présentant à l'essai sans pneumatique, le montage du pneumatique peut être considéré comme une manipulation de la marchandise allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, s'il n'était pas nécessaire à une telle vérification compte tenu des circonstances concrètes.

Si, en raison du montage du pneumatique, de son démontage, de l'utilisation de la roue sur le véhicule ou de toute autre manipulation, la marchandise ne peut plus être vendue comme neuve au prix de vente initial, le vendeur est en droit de réclamer au consommateur un montant correspondant à la dépréciation réelle de la marchandise.

Le montant de la dépréciation sera déterminé au cas par cas, notamment en fonction :

• de l'état réel de la marchandise retournée,
• de l'ampleur des interventions effectuées,
• des éventuelles traces de montage,
• des éventuels dommages mécaniques ou esthétiques,
• de la possibilité de revendre la marchandise,
• de la différence entre la valeur de la marchandise neuve et la valeur réelle de la marchandise après son retour.

Si les manipulations du consommateur allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature de la marchandise ont entraîné une dépréciation telle que la marchandise ne peut plus être vendue comme neuve, la dépréciation peut correspondre à la différence entre la valeur initiale de la marchandise neuve et sa valeur réelle après son retour.

Le vendeur n'applique aucun forfait automatique du seul fait que la marchandise a été retournée ou déballée.

La dépréciation de la marchandise n'exclut pas en soi la rétractation.

Le consommateur n'est pas responsable de la dépréciation résultant uniquement des manipulations nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de la marchandise, ni d'un défaut ou d'un dommage dont le vendeur est responsable.

9.4 Exceptions au droit de rétractation

Le consommateur ne peut pas se rétracter du contrat dans les cas prévus au § 1837 du Code civil.

Cela peut notamment concerner une marchandise qui a effectivement été fabriquée ou modifiée selon les exigences individuelles du consommateur ou adaptée à ses besoins personnels.

Le seul fait que le consommateur ait choisi une variante courante de la marchandise parmi les options proposées en standard par le vendeur ne suffit pas à la considérer comme une marchandise personnalisée.

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10. Règles applicables à l'acheteur professionnel

Si l'acheteur est un professionnel, les dispositions légales destinées exclusivement à la protection du consommateur ne s'appliquent pas à sa relation juridique avec le vendeur.

Le professionnel ne dispose notamment pas du droit légal de rétractation dans un délai de 14 jours prévu par les règles applicables aux contrats de consommation.

Les droits du professionnel en cas d'exécution défectueuse sont régis par les dispositions générales applicables du Code civil.

Le professionnel est tenu d'examiner la marchandise dans la mesure du possible dès que possible après le transfert des risques et de signaler les éventuels défauts au vendeur conformément au Code civil.

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11. Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

Le vendeur traite les plaintes des acheteurs via l'adresse e-mail info@wheelsup.cz.

Si un litige de consommation découlant du contrat de vente survient entre le vendeur et le consommateur et ne peut être résolu à l'amiable, le consommateur peut soumettre une demande de règlement extrajudiciaire de ce litige à l'organisme compétent :

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12. Force majeure

Le vendeur n'est pas responsable du manquement à ses obligations dans la mesure où un obstacle extraordinaire, imprévisible et insurmontable, survenu indépendamment de sa volonté, l'a temporairement ou définitivement empêché de les exécuter, sauf disposition légale contraire.

Peuvent notamment être considérés comme de telles circonstances, selon la situation concrète, les catastrophes naturelles, les pannes d'infrastructure de grande ampleur, la guerre, les interventions des pouvoirs publics ou d'autres événements extraordinaires.

Cela n'affecte pas les droits du consommateur qui ne peuvent être limités en vertu de dispositions légales impératives.

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13. Dispositions finales

Les relations juridiques entre le vendeur et l'acheteur sont régies par le droit de la République tchèque.

Si l'acheteur est un consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, le choix du droit tchèque ne porte pas atteinte aux droits que lui confèrent les dispositions impératives du droit qui serait autrement applicable.

La communication entre le vendeur et l'acheteur peut avoir lieu par voie électronique au moyen des coordonnées indiquées lors de la commande.

Après sa conclusion, le contrat est archivé par le vendeur sous forme électronique.

Le vendeur est en droit de modifier unilatéralement les présentes conditions pour l'avenir. La version des conditions applicable à un contrat donné est celle qui se rapporte à la commande concernée ; une modification ultérieure des conditions n'affecte pas les droits et obligations découlant des contrats déjà conclus.

Si une disposition des présentes conditions devient nulle ou inopérante, cela n'affecte pas en soi la validité des autres dispositions.

Les présentes conditions comportent en annexe :

1. un modèle de formulaire de réclamation,
2. un modèle de formulaire de rétractation.

Les présentes conditions entrent en vigueur le 1. 10. 2026.

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Annexe n° 1 – Formulaire de réclamation

Destinataire :
DALA Automotive s.r.o.
Bludovice 168
741 01 Nový Jičín
e-mail : info@wheelsup.cz

Introduction d'une réclamation

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Annexe n° 2 – Modèle de formulaire de rétractation

Destinataire :
DALA Automotive s.r.o.
Bludovice 168
741 01 Nový Jičín
e-mail : info@wheelsup.cz

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de vente portant sur la marchandise suivante :